Conditions Générales de Vente

1. OBJET

GALI STUDIO SARL (GSS) a pour objet principal les activités de publicité assistée par ordinateur, le graphisme, l’infographie, l’importation, l’achat, la vente de tous produits, matériels ou technologies nécessaires à l’exploitation des activités de la société, ainsi que la conception de décorations, calligraphies, photogravures, et l’exploitation de studios de création. Cela inclut également la rédaction de contenus optimisés pour le web, le marketing digital, et la réalisation d’imprimés en feuille ou en continu.

2. DÉFINITIONS

Client : Toute personne morale ou physique ayant requis les services de GSS pour une création dans le cadre des compétences du design graphique et digital.

Tiers : Toute personne physique ou morale non partie au contrat.

Prestataire : Le studio GSS.

La signature d’une proposition commerciale ou d’un devis avec la mention « bon pour accord » constitue une commande ferme et engage les parties selon les présentes conditions générales de vente.

3. TARIFS

Les prix indiqués sur les devis sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur émission.

Le tarif horaire de GSS est de 30 000 XOF/heure.

Toute prestation supplémentaire non prévue dans la proposition initiale fera l’objet d’un devis gratuit. 

4. PAIEMENTS

Un acompte de 50 % est exigé à la commande. Le solde de 50 % doit être réglé à la livraison définitive.

Les paiements s’effectuent par chèque, virement bancaire ou paiement mobile, sous un délai maximum de 10 jours après le début du projet, sauf mention contraire sur le devis.

En cas de retard de paiement, une pénalité de 10 % du solde sera appliquée dès le premier jour suivant la date limite de règlement, puis chaque mois entamé.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les créations et droits associés restent la propriété exclusive de GSS jusqu’au paiement intégral des factures.

Après règlement, GSS cède au client les droits d’exploitation prévus dans le contrat.

6. ANNULATION DE COMMANDE

L’acompte versé à la commande est non remboursable sauf en cas de force majeure, auquel cas GSS s’engage à restituer l’acompte.

En cas d’annulation par le client, celui-ci reste redevable des montants correspondant aux travaux déjà réalisés.

7. DROITS DE REPRODUCTION ET DIFFUSION

Les droits de reproduction et de diffusion sont calculés en fonction de l’étendue de la diffusion.

Toute adaptation ou nouvelle édition de l’œuvre implique une nouvelle cession de droits et une actualisation de leurs montants.

Le client autorise GSS à présenter publiquement les réalisations effectuées, sauf mention contraire écrite acceptée par GSS.

8. CAHIER DES CHARGES

Le client s’engage à fournir un cahier des charges clair et précis.

En l’absence d’indications suffisantes, GSS disposera d’une liberté d’interprétation créative.

9. MODIFICATIONS

Le client doit formuler ses demandes de modifications de manière claire par e-mail ou courrier dans un délai de trois (3) jours suivant la livraison des maquettes.

Trois (3) modifications sont incluses dans la commande. Au-delà, les ajustements feront l’objet d’une facturation supplémentaire.

Toute demande induisant un remaniement important ou un travail supplémentaire sera également facturée.

10. DROITS PUBLICITAIRES

GSS se réserve le droit de diffuser ses réalisations dans le cadre de sa prospection commerciale, de sa communication externe et de ses activités publicitaires.

11. UTILISATION DE SOURCES

Le client est responsable de l’obtention des autorisations et du paiement des droits liés à l’utilisation des éléments préexistants (images, polices, sons, etc.).

GSS ne pourra être tenu responsable en cas de litiges liés à l’utilisation de ces sources.

12. FRAIS ANNEXES

Les éléments nécessaires à la réalisation des prestations (typographies, images issues de banques d’images, etc.) ne sont pas inclus dans les prix indiqués.

Les déplacements ou prestations supplémentaires (maintenance, suivi d’impression) pourront être facturés.

13. VALIDATION

Toute validation doit être exprimée clairement par écrit (e-mail ou courrier).

Une validation tacite ou expresse engage le client à régler les sommes dues pour le travail réalisé.

14. RÉGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est régi par le droit ivoirien.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Côte d’Ivoire.

15. DROITS D’AUTEUR ET MENTIONS COMMERCIALES

Sauf mention contraire, GSS se réserve le droit d’inclure une mention indiquant sa contribution (© GSS) dans les réalisations fournies.

Mise à jour ce 7/01/2025.

©GSS.